Terms of sale

14. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

14.1. Les données personnelles que le Client doit nous fournir sont essentielles pour l’envoi des commandes et l’établissement des factures. L’absence de ces données entraînera l’annulation automatique des commandes. En s’inscrivant sur la page, le Client s’engage à nous fournir des données personnelles valides, des données qui permettent la prestation du service par GRAINBOW et l’identification correcte du Client enregistré, ainsi que l’envoi d’informations et de publicité des différents produits et offres que GRAINBOW peut avoir sur ses pages Web.

Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

14.1 Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

14.2Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à grainbowcoffee(@)gmail.com

14.3 Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

14.4 Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Hostinger et dans l’application générale wordpress, protégé par des mots de pass complexes. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé.

14.5 De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

14.6 Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

14.7 Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

14.8 Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à grainbowcoffee(@)gmail.com

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. Tout le contenu de la boutique en ligne GRAINBOW et de son blog (illustrations, textes, noms, marques, images, vidéos) est la propriété de GRAINBOW. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est soumise à l’autorisation préalable et expresse de GRAINBOW.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

16.1. Ce contrat sera interprété et régi conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur.

16.2. Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

17. CONCERNANT LES PROMOTIONS ET LES COUPONS

17.1. Toutes les promotions et coupons ont une expiration d’un mois si la promotion ne le spécifie pas différemment.

17.2. Les promotions qui sont des coupons de réduction seront toujours appliquées uniquement et exclusivement à la valeur du produit.

17.3. Les promotions qui sont des coupons de réduction auront toujours un montant minimum à consommer, qui en cas de non spécification sera estimé à 50 € pour toutes les promotions.

17.4. GRAINBOW se réserve le droit d’annuler une promotion à une personne qui en fait un mauvais usage, ou qui sous différentes identités acquiert de nombreuses unités de la promotion.

17.5 Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

GRAINBOW se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation. Les clients auront toujours ces Conditions Générales dans un endroit visible, librement accessible pour autant de requêtes que vous souhaitez effectuer. Les clients doivent lire attentivement ces conditions générales d’utilisation chaque fois qu’ils accèdent au site Web. En tout état de cause, l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation sera une étape préalable et indispensable à la location de tout service disponible sur le site.

19. MEDIATION A LA CONSOMMATION

Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales doit avant toute action judiciaire être soumis à LEGAVOX SARL, médiateur de la consommation mandaté par la société “GRAINBOW” Afin de saisir le médiateur, rendez-vous sur https://www.mediaconf.fr/ .

LEGAVOX SARL est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre “GRAINBOW” et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 26/11/2020

Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :
– L’acheteur est un professionnel. Seul les consommateur non professionnel ont la possibilité de faire appel au médiateur
-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de “GRAINBOW” par une réclamation écrite,
-la demande est manifestement infondée ou abusive,
-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de “GRAINBOW”
-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.